sam. Mai 21st, 2022

CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

UN PROJET DE LOI SPÉCIFIQUE POUR LES ANCIENS MINISTRES INCULPÉS DANS DES ACTES DE DÉLINQUANCE FINANCIÈRE 

En  l’absence de la haute cour de justice, Aboubacar Sidick Fomba président du parti ADEPM,  à la tête d’un collectif des membres du Conseil National de la Transition (CNT) a décidé d’initier un projet de loi pour juger les anciens responsables cités dans des affaires de détournement de fonds publics dont leur jugement relève de ladite institution de la République. Le combat contre l’impunité est l’une des motivations principales de ce dernier au sein de l’organe législatif de la Transition.

Nous avons pris attache avec Aboubacar Sidick Fomba qui nous a d’abord fait savoir au cours d’un entretien que la refondation de l’Etat tant réclamée par les maliens doit nécessairement passer par la lutte contre l’impunité. C’est dans ce sens que ce collectif a été créé avec comme précautions d’une part un plan A et d’autre part un Plan B. Si le premier Plan vise à rendre fonctionnelle la haute cour de justice, le deuxième vise à initier un projet de loi spécifique pour juger les anciens membres de précédents gouvernements qui ont été inculpés suite à des actes de délinquance financière et autres, nous explique le chef de file du collectif Mr Aboubacar Sidick Fomba.

En effet, après la mise en place des organes de la Transition dont le CNT conformément à la charte de la Transition, la cour constitutionnelle avait donné son avis sur le règlement intérieur de cet organe législatif dans son arrêt rendu le 21 décembre 2021. Dans cet arrêt, le titre de « député » était refusé aux membres du CNT. Les neufs (9) sages de la cour constitutionnelle estiment que ces derniers sont nommés par décret présidentiel contrairement aux députés qui sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Pour Aboubacar Sidick Fomba, vu que le CNT joue le rôle de l’organe législatif dans cette Transition, ses membres devraient porter le titre de (…)

RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE DANS LE «NOUVEL HORIZON» DU VENDREDI 09 AVRIL 2021

139 thoughts on “CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

  1. I have been browsing online more than 3 hours today, yet I never found any interesting article like yours. It is pretty worth enough for me. Personally, if all website owners and bloggers made good content as you did, the web will be much more useful than ever before.

  2. Your style is so unique in comparison to other people I have read stuff from.Thank you for posting when you have the opportunity, Guess I will just book mark this blog.

  3. สาวกผี สาวกหงส์ สาวกราชสีห์ สาวกเรือ สาวกไก่ สาวกสุนัขจิ้งจอก ไม่ว่าคุณจะเป็นสาวกไหนก็ตาม UFABET ขอเป็นส่วนหนึ่งสำหรับในการเปลี่ยนสิ่งที่คุณถูกอกถูกใจเป็นรายได้ ด้วยการชูคาสิโนมาไว้ให้แด่คุณแทงบอลออนไลน์ได้อย่างไม่ยากเย็นกันเลยขอรับ

  4. My brother recommended I may like this website. He used to be totally right. This put up actually made my day. You cann’t imagine simply how so much time I had spent for this info! Thank you!

  5. Ping : Google
  6. Ping : learn more
  7. Ping : Krt carts
  8. Ping : cash for cars
  9. Ping : top stocks
  10. Ping : hacendado
  11. Ping : Payday Loans
  12. Ping : penis pumping
  13. Ping : visit podcast
  14. Ping : Bubble hash
  15. Ping : Moroccan hash
  16. Ping : Litto

Comments are closed.