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lun. Sep 27th, 2021

INTRODUCTION D’UN RECOURS À LA COUR SUPRÊME POUR LA DISSOLUTION DU CNT

LES AVOCATS DU M5-RFP EN ATTENTE DU RAPPORT DU JUGE ET DE LA DATE DE DÉLIBÉRATION

Les Avocats du Mouvement du 5 juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) étaient face aux médias, hier jeudi 20 mai 2021 à la Maison de la Presse. Dans leur déclaration au cours de la rencontre qui visait à faire le point de l’évolution du dossier relatif à la saisine de la Cour Suprême aux fins de la dissolution du CNT, les avocats ont annoncé qu’il reste la production du rapport du juge ainsi que la délibération.
Le M5-RFP a introduit auprès de la Cour suprême du Mali un recours pour ‘’excès de pouvoir contre le décret n°2020-0239/PT-RM du 03 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du Conseil National de la Transition (CNT).’’
« Cet organe doit être purement et simplement dissout pour illégalité et défaut de légitimité en tant que représentation nationale’’ indique le M5(…)

RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE DANS LE «NOUVEL HORIZON» DU VENDREDI 21 MAI 2021

MAHAMANE TOURE – NOUVEL HORIZON

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