dim. Jan 16th, 2022

CLOTURE DE LA 2EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR D’ASSISES DE BAMAKO

SUR 106 AFFAIRES PREVUES, 12 SONT RENVOYÉES À UNE PROCHAINE SESSION, 14 CONDAMNATIONS À MORT ET  25 ACQUITTEMENTS ONT ÉTÉ PRONONCÉES …

Les travaux de la deuxième Session de la Cour d’Assises de Bamako, au titre de l’année judiciaire 2020-2021, ont pris fin le 30 Septembre dernier . La cloture était présidée par le procureur général près la Cour d’Appel, Idrissa Arizo Maïga, en présence du représentant du  premier président de la cour, Diakaridia Diawara, et plusieurs membres de la famille judiciaire

En effet les travaux s’achèvent sous d’heureux auspices, car les résultats engrangés sont malgré tout satisfaisants.

Au terme d’un mois d’audience du 23 août au 30 septembre 2021, les jurés ont rendu des verdicts qui ont permis aux accusés d’être fixés sur leurs sorts. L’examen des affaires enrôlées a donné les décisions suivantes : 10 peines de mort contradictoires, 04 par contumace, 14 condamnations à perpétuité. En outre la Cour a prononcé 19 réclusions criminelles à temps, 33 condamnations à l’emprisonnement.

A ceux –ci s’ajoutent  25 Acquittements prononcés, 15 emprisonnements avec sursis, 23 condamnations par contumace, 03 extinctions de l’action publique. Pour ce qui est du Renvoi à une prochaine Session, on compte  12 affaires,  dont quatre conceernant la  traite des personnes, qui ont été  renvoyées à la Session spéciale terrorisme qui s’ouvre ce matin.

Au cours de cette Session ordinaire qui vient de prendre fin, les amendes prononcées s’élèvent  à 1.210.000 (Un million deux cent dix mille) francs CFA. Les dommages-intérêts ordonnés s’élèvent à 73.100.000 (soixante-treize millions cent mille)  francs CFA et les remboursements à 131.218.500 (cent trente-un-million , deux cent dix-huit mille et cinq cent )  francs CFA.

« Le résultat est malgré tout positif. Cela on le doit à l’engagement des membres de la Cour, avec des audiences qui se sont poursuivies parfois jusqu’au matin ;  (…)

RETROUVEZ L’INTEGRALITE DE L’ARTICLE DANS LE « NOUVEL HORIZON » DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021

GAOUSSOU TANGARA – NOUVEL HORIZON

5 thoughts on “CLOTURE DE LA 2EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR D’ASSISES DE BAMAKO

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