sam. Jan 15th, 2022

ME BADIAN HAGGE, AVOCAT A LA COUR, A PROPOS DE L’AFFAIRE CNPM

« À présent, la décision qui s’exécute est celle qui admet Amadou dit Diadié Sankaré et son camp au CNPM »

Suite à l’annulation des deux Assemblées générales du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) par le Tribunal de la Commune IV du District de Bamako, l’équipe dirigeante a décidé de réagir. 

Il ressort des explications du 3ème vice-président CNPM, M. Boubacar Toutou Kanté qu’ils ont appris que le Tribunal de la Commune IV a rendu une décision mettant dos-à-dos les deux parties : le bureau qui a élu Amadou dit Diadié Sankaré comme président et le bureau qui a élu le président sortant Mamadou Sinsy Coulibaly. Selon lui, ils n’ont pas d’inquiétude à leur niveau :  « Nous-nous en tenons à ce que la justice a dit. Nous sommes prêts à rester, nous suivrons la décision du tribunal. En cela, les circonstances nous permettent aujourd’hui de nous en référer aux propos de notre avocat, juriste maison », a précisé le 3ème vice-président du CNPM. 

Selon Me Badian Haggé, avocat à la Cour, ils ont reçu cette décision, mais cela ne change rien à la situation déjà existante.  En d’autres termes, il explique que le camp  Amadou dit Diadié Sankaré et le camp Mamadou Sinsy Coulibaly ont tous deux attaqué les élections de part et d’autre. 

A ses dires,  le Tribunal a rendu une décision et a annulé les deux élections, mais dès lors qu’une décision est rendue par le Tribunal de première instance, la possibilité est donnée à chaque partie d’interjeter l’appel. Quand l’appel intervient, il est suspensif. Les choses restent en l’état. Cela signifie que Diadié reste en place et les choses vont continuer jusqu’à ce que la Cour d’Appel se prononce sur cette affaire :  « Qu’on ne se permette pas de pousser les gens à des excès, à des choses qui n’ont rien à voir avec le droit. Cela sera très regrettable, puisque ce sont des voies de fait qui n’ont rien à voir avec le droit.  Cela est connu de tous, en matière de procédure, en matière électorale, dès qu’on fait appel, cela suspend tout. Nous avons vu beaucoup de choses qui ont été faites, nous n’avons pas réagi. Nous restons derrière la loi, parce que tant qu’on est derrière la loi, on est toujours bien soutenu. Nous pensons que nous sommes à une phase où chacun a besoin d’être derrière la loi, pour être garanti. Nous ne sommes pas du tout paniqués, nous n’avons aucun souci, parce que nous sommes dans la logique de la procédure. Il n’y a qu’une étape qui a été franchie. Il y a d’autres étapes, mais l’étape la plus déterminante, c’est devant la Cour d’Appel », a laissé entendre Me Badian Haggé qui estime que lorsque la Cour d’Appel se prononcera sur la question, en ce moment rien ne peut empêcher d’expulsion. Il a rassuré qu’ils sont d’abord à cette phase. Selon lui, il y a déjà des décisions qui ont été rendues dans ce dossier et qui sont en exécution en ce moment. Aux dires de Me Badian Haggé, à présent, la décision qui s’exécute est celle qui admet Diadié dit Amadou Sankaré et son camp au CNPM. Il n’y a pas d’autres décisions qui soient intervenues contre celle-là.

TOUGOUNA A. TRAORE – NOUVEL HORIZON

3 thoughts on “ME BADIAN HAGGE, AVOCAT A LA COUR, A PROPOS DE L’AFFAIRE CNPM

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