mar. Mai 24th, 2022

ÉLABORATION DU PROJET DE LOI ÉLECTORALE

LA CNDH SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION POUR DONNER SON AVIS

En vue de la tenue des scrutins électoraux au Mali une délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) était le mercredi 27 Avril 2022, devant la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République, pour émettre son avis sur le projet de loi électorale, conformément au mandat légal de l’Institution. La délégation de la CNDH était conduite par le Président M. Aguibou BOUARE accompagné du Commissaire Mahamane A. MAIGA, du Secrétaire Général Zoumana DIARRA et du chargé de communication Fousseyni SANOGO.

Il faut souligner que cet exercice est prévu par l’article 5 de la loi de création de la CNDH (Loi No 2016-036 du 07 juillet 2016). Selon cette disposition, la (…)

RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE DANS LE NOUVEL HORIZON DU MERCREDI 04 AVRIL 2022

ALPHA C. SOW – NOUVEL HORIZON  

4 thoughts on “ÉLABORATION DU PROJET DE LOI ÉLECTORALE

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