DES DOUTES ET DES INQUIÉTUDES PLANENT
En droite ligne de l’article 36 de l’Avant-projet de la nouvelle Constitution, les Institutions de la République connaissent des réaménagements. Selon des spécialistes en la matière, des doutes et des inquiétudes planent sur les dispositions transitoires, notamment le cas spécifique du Haut Conseil des Collectivités (…)