UN DOUTE SE CRÉE PAR RAPPORT À L’APPLICATION STRICTE DE CETTE DISPOSITION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
L’entrée en vigueur de la décision du Ministère des Transports et des Infrastructures sur l’obligation du port du casque de protection, approche à grand pas. À présent, la question sur l’application effective de cette disposition est celle qui subsiste. Compte tenu de (…)