LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI MODIFIANT 11 ARTICLES
Onze articles de la loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale sont en cours de modification. Selon les précisions du communiqué du conseil des ministres du jeudi 16 février 2023,ces modifications liées à des contraintes visent à assurer la transparence du processus électoral et à réduire le coût