jeu. Nov 21st, 2024

RÉFORME DANS LE SECTEUR DE LA JUSTICE


LE PÔLE JUDICAIRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DÉSORMAIS DISSOCIÉ DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA COMMUNE 6 DE BAMAKO

Lors de sa session du vendredi, 14 avril 2023, le Conseil des ministres a adopté  des projets de textes. Parmi  ceux-ci, se trouve celui relatif à la réforme du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Initialement institué auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI, les nouveaux textes adoptés permettront un détachement effectif des (…) 

RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE DANS LE NOUVEL HORIZON DU LUNDI 17 AVRIL 2023

PAR FATOUMATA BOBA DOUMBIA – NOUVEL HORIZON

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