L’OBSERVATEUR INDÉPENDANT RELÈVE DES CORRESPONDANCES IMPORTANTES ENTRE L’ACCORD ET LE PROJET DE CONSTITUTION
L’observateur indépendant du centre carter, dans la mise en œuvre de l’accord d’alger, s’est penché sur le projet de nouvelle constitution pour mesurer le niveau de prise en compte des points contenus dans l’accord issu du processus d’alger. Dans son « analyse comparée du projet de constitution et des dispositions pertinentes de l’accord », l’observateur a relevé « des correspondances importantes entre l’accord et le (…)