sam. Déc 21st, 2024

OPÉRATIONNALISATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BAMAKO 12 ANS APRÈS SA CRÉATION


« Cette Cour met fin à l’absence de droit d’appel devant une juridiction de second degré contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs »  dit le ministre Kassogué

Construite dans l’enceinte de la  Cour d’Appel de  Bamako,    la   Cour Administrative d’Appel de Bamako  a ouvert ses portes  le vendredi 25 août 2023 sous la présidence du ministre en charge de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou Kassogué.  Plusieurs acteurs   du monde de la  Justice dont  les présidents de la Cour Suprême  et des présidents de  plusieurs  Institutions de la République   ont assisté à l’inauguration ainsi qu’à la présentation des membres de la  nouvelle Cour.  Il est bon de rappeler que la Cour Administrative d’Appel a été créée en  juillet 2011.

De l’avis du ministre de la Justice et des (…)

RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE DANS LE NOUVEL HORIZON DU LUNDI 28 AOUT 2023

Par Mahamane TOURÉ – NOUVEL HORIZON

About Author