LE GOUVERNEMENT FIXE LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’APPLICATION DU NOUVEAU CODE MINIER
La nouvelle est tombée hier mercredi 3 juillet 2024 à l’issue du conseil des ministres. Le gouvernement a adopté quatre projets de décrets relatifs à l’application du nouveau code minier. Il s’agit d’un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ,d’un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier, et d’un (…)