« L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ » DÉSORMAIS À LA PORTÉE DE TOUT JUSTICIABLE
LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT N’EXCÉDERONT PAS 25
Dans le cadre de la session d’octobre, le Conseil National de la Transition (CNT) a tenu, le jeudi 06 décembre 2024, une plénière. Au cours de cette plénière, plusieurs projets de lois ont été adoptés par les conseillers parmi lesquels, une loi (..)