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jeu. Sep 24th, 2020

DISSOLUTION ILLÉGALE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

LES 147 DÉPUTÉS DE LA 6EME LÉGISLATURE MENACENT DE PORTER PLAINTE

Les députés de la 6ème législature étaient à l’Hôtel Salam hier, lundi 14 septembre 2020, pour animer un point de presse. A cette occasion, la déclaration commune a été lue par Mme Haïdara Aïssata Cissé dite Chato. Plusieurs présidents et vice-présidents des groupes parlementaires de la 6ème législature et des vice-présidents du Bureau de l’Assemblée Nationale sortant étaient présents.

Dans leur déclaration, ces anciens députés signalent qu’ils sont soucieux de la stabilité politique, sociale et institutionnelle de notre pays. Ces anciens élus ont condamné avec la dernière rigueur la dissolution de l’Assemblée Nationale et la non constitutionnalité de sa dissolution après la démission forcée du Président de la République en rappelant l’importance et la nécessité de la stabilité des institutions en démocratie par le respect de la Constitution et ce, conformément au protocole de la CEDEAO pour la démocratie et la bonne Gouvernance qui interdit toute forme de changement anticonstitutionnel. « Nous estimons que cette dissolution n’a aucune base constitutionnelle, c’est pourquoi, nous exigeons le maintien de l’Assemblée Nationale », ont-ils rappelé. Aux dires de Mme Haïdara Aïssata Cissé dite Chato,

« dans un souci de continuité constitutionnelle consensuelle, de la continuité de l’Etat, les députés demandent aux Chefs d’Etat et de Gouvernements de la CEDEAO et aux membres du CNSP le rétablissement de l’Assemblée Nationale ; à l’instar de l’accord qu’il y a eu entre la CEDEAO et le CNRDRE qui, ayant compris les enjeux, ont décidé d’annuler la dissolution de l’Assemblée Nationale après le Coup d’état de 2012 ».

 Elle pense que ce rétablissement a permis aux députés de la 4ème législature de mener une diplomatie parlementaire sans précédent, ce qui a permis la levée de toutes les sanctions contre le Mali au bénéfice du peuple Malien. 

« Sachant le rôle important que peuvent jouer les élus du peuple en cette période très difficile pour notre pays, nous demandons le rétablissement effectif de la Constitution du 25 février 1992 qui stipule qu’en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, des élections législatives doivent se tenir dans les quarante (40) jours qui suivent le cas échéant aucune dissolution n’est possible.

Il faut rappeler que sans le parlement avec des élus, le Mali ne sera plus représenté dans les instances régionales, sous- régionales et internationales ; ce qui peut être fatal pour un pays déjà en difficulté sociale, politique, sanitaire et sécuritaire.  Le Conseil National de la transition proposé dans la Charte de la Transition ne peut en aucun cas remplacer l’Assemblée Nationale sur le plan sous-régional, régional, et international », a fait savoir Mme Haïdara Aïssata Cissé dite Chato au nom de ses collègues qui sont décidés et déterminés à croiser le fer avec le CNSP. Elle a mentionné que « la poursuite du processus des réformes politiques et institutionnelles suivant les recommandations du Dialogue National Inclusif et des journées de Concertations Nationales ne peut être effective sans le vote des lois à l’Assemblée Nationale ».

Mme Haïdara a précisé que « seuls les députés élus au nom du peuple peuvent se saisir du dossier des sanctions contre la Mali et du vote d’une loi d’amnistie en faveur des acteurs des évènements du 18 août 2020. Elle a précisé qu’ils mettront tout en œuvre pour réhabiliter leur institution y compris par voie judiciaire nationale, sous -régionale et internationale au cas échéant. Cette occasion a été une opportunité pour ceux-ci d’exiger la libération sans délai de Moussa Timbiné, de Dr Boubou Cissé et de tous les détenus ».

Mme Haïdara Aïssata Cissé dite Chato a noté que les 147 députés se reconnaissent dans ce document.

Tougouna A. TRAORE – NOUVEL HORIZON

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